MENTIONS LÉGALES

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Dispensé d'immatriculation en application de l'article L.123-1-1 du code de commerce. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009).

Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).

Pas d’escompte pour règlement par anticipation.

E-mail :philippe.populu@orange.fr
Tél. : 06 49 98 70 98

Adresse : 66 rue des maurusseaux

37190 Villaines les Rochers